Quelle version d'une norme doit être appliquée ?

La réponse est simple : La dernière version qui a été approuvée et publiée. Toutefois, il se peut que ce ne soit pas la seule version applicable. Lorsque de nouvelles versions des normes EN et EN ISO sont publiées par les instituts de normalisation, la version précédente peut encore figurer pendant un certain temps dans le Journal officiel (JO) de l'UE et conservera normalement sa "présomption de conformité" pendant un certain temps. 

Pourquoi les normes ont-elles un décalage temporel ?

Les normes sont élaborées et publiées par des associations de normalisation, qui ne sont pas des autorités gouvernementales. Elles appartiennent au secteur privé.

Après la publication d'une nouvelle version d'une norme, les autorités européennes discutent de l'opportunité de l'ajouter à la liste des normes pour la directive européenne concernée. Il s'écoule souvent plusieurs mois avant que la nouvelle version n'apparaisse dans la liste des normes publiée au JO.

Plus déroutant encore, il arrive que l'ancienne et la nouvelle version de la norme figurent toutes deux dans le JO. Dans ce cas, l'une ou l'autre peut être appliquée pendant un certain temps et justifier néanmoins le marquage CE.

Quelle norme un fabricant doit-il alors appliquer ?

Bien qu'il existe des divergences d'opinion à ce sujet, nous vous conseillons d'utiliser la dernière version approuvée et publiée par l'association de normalisation, car elle représente l'état actuel des règles techniques reconnues. Toutefois, n'appliquez pas les normes préliminaires ou les projets de normes, car elles subissent souvent des modifications ultérieures.

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